1 - Conclusion du contrat

Toute commande de produits entraîne l'adhésion inconditionnelle aux présentes conditions générales de vente, complétées ou ajustées par nos conditions particulières. Elles prévalent sur toute clause contraire présente dans les conditions d'achat, bons de commande ou autres documents commerciaux.

2 - Prix

Les marchandises sont facturées selon le tarif en vigueur à la date de la commande, tel qu'annexé aux présentes CGV. Les prix peuvent être révisés sous réserve d’un préavis écrit de 30 jours. Tous les prix s’entendent en euros et incluent la TVA ( TTC ) applicable. Les éventuels frais de livraison ou d’emballage spécifique sont mentionnés séparément lors du paiement.

3 - Livraison

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits à l'expéditeur ou transporteur dans les locaux du vendeur, ou tout autre lieu désigné. Le délai de livraison est estimé entre 3 et 10 jours ouvrables au dépend de l'entreprise chargée de l'expédition du ou des colis. L'acheteur doit vérifier les produits dès leur réception et signaler par écrit toute avarie, manquant, vice apparent ou non-conformité dans un délai de 3 jours ouvrés, conformément à l'article L.133-3 du Code de commerce.

4 - Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ( 2 à 3 semaines ) et dépendent des conditions d'approvisionnement des produits << Sur Commande >> sans tag et des produits << En Stock >> avec tag à retrouver en page d'accueille. En cas de retard supérieur à 6 semaines après la date indicative, sauf cas de force majeure, l'acheteur peut annuler la commande sans indemnité. Les demandes d'annulation doivent être adressées par écrit. A noter que les commandes sont prises en charge dans un délai de 48H à 94H.

5 - Retours

Tout retour de marchandises nécessite un accord préalable et écrit entre le vendeur et l'acheteur. Les produits retournés doivent être dans leur état et emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas de défaut reconnu imputable au vendeur.

6 - Garantie

Les produits sont garantis contre les défauts de fabrication pendant une durée de 2 ans à compter de la date de livraison, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. La garantie ne couvre pas les défauts résultant d’un stockage, d’une manutention, d’un transport ou d’une utilisation non conforme. En cas de défaut avéré, la responsabilité du vendeur se limite, au choix, à la réparation effectuée par Léo Marchadier, à un échange dans un délais d'un mois ou au remboursement des produits concernés

7 – Paiement

Sauf stipulation contraire, les factures sont payables dans un délai de 2 jours à compter de la date de commande. Les paiements peuvent être effectués via les plateformes sécurisées Stripe, Inc. et PayPal, acceptant les principales cartes bancaires et autres moyens de paiement compatibles.

En cas de retard de paiement :

• Les commandes en cours peuvent être suspendues immédiatement.

• Des pénalités de retard calculées au taux légal majoré de 10 points seront exigibles sans mise en demeure préalable.

Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

8 - Clause résolutoire

En cas de défaut de paiement, 48 heures après mise en demeure restée sans effet, la vente est résiliée de plein droit. Le vendeur peut réclamer la restitution des produits en référé, sans préjudice d'autres dommages et intérêts. Les sommes restantes pour d'autres livraisons sont immédiatement exigibles si le vendeur n'opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

9 - Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. Le transfert des risques liés aux produits s'effectue dès leur remise au transporteur ou à l’acheteur.

10 - Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, conflits armés, perturbations des transports, etc.). Dans ce cas, les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.

11 - Propriété intellectuelle

Tous les droits relatifs aux documents, visuels, descriptions ou autres éléments fournis par le vendeur restent sa propriété exclusive. Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation préalable est strictement interdite.

12 - Attribution de juridiction

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Montpellier, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Dernière Mise A Jour : 10/01/2025 15:19, Toulouse

ConditConditions Générales de Vente (CGV)